Mes CERFA et bilan annuel

Bilan annuel F-Gas

Registre des mouvements de fluides, agrégé depuis vos CERFA 15497. Pour la déclaration annuelle (art. R.543-82).

Équivalent CO₂ calculé à partir du PRG (GWP) de chaque fluide et des quantités déclarées. Document d'aide — vérifiez avant transmission officielle.

Mes CERFA

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