Fiche d'intervention

Manipulation de fluides frigorigènes · conforme F-Gas (UE) 2024/573

Art. R.543-75 et s. du code de l'environnement — à conserver 5 ans
1

Opérateur

L'entreprise qui réalise l'intervention (attestée).

Sur-assistance : saisissez le SIRET, FrostPilot récupère raison sociale, adresse et attestation via Sirene.
Renseigné automatiquement via Sirene / INSEE.
2

Détenteur de l'équipement

Le client / exploitant chez qui se déroule l'intervention.

3

Lieu de détention FACULTATIF

Uniquement si l'équipement est installé à une autre adresse.

4

Équipement

Identification de l'installation concernée.

Photographiez l'étiquette : marque, modèle, fluide et charge sont remplis automatiquement.
5

Fluide frigorigène

Type de fluide et charge de l'installation.

GWP automatique : le PRG, l'équivalent CO₂ et l'obligation de contrôle d'étanchéité sont déduits du fluide.

Catalogue complet (HFC, retrofit, HFO, naturels, anciens HCFC/CFC) — ajoutez vos propres fluides dans Mon compte.

Équivalent : —  ·  renseignez la charge
6

Nature de l'intervention

Sélectionnez la ou les opérations réalisées.

7

Contrôle d'étanchéité

Méthode employée et résultat constaté.

8

Détection de fuites

Système permanent (rubrique 6) et détecteur manuel employé (rubrique 5).

9

Quantités de fluide manipulées

À renseigner au gramme près.

Bilan : —
Report CERFA rubrique 11 : —
10

Contenants / bouteilles FACULTATIF

Traçabilité des bouteilles utilisées.

Stock en direct : reliez cette intervention à vos bouteilles — la charge sera déduite automatiquement et la récupération ajoutée. Gérez vos bouteilles dans Mon stock.
11

Devenir du fluide récupéré

Filière de traitement du fluide retiré.

12

Observations FACULTATIF

Anomalies, recommandations…

13

Signatures

Signature de l'opérateur et du détenteur sur l'écran.

Signature électronique : e-mail = envoi du parcours ; mobile = code SMS (OTP) qui vérifie l'identité du signataire. Le PDF est ensuite scellé + journal d'audit.

Opérateur effacer

Signez ici

Détenteur facultatif effacer

Signez ici
Signature du détenteur facultative (charge < 5 t éq. CO₂) : faites-la signer ou validez sans — une copie lui est envoyée.
14

Mentions & conformité

Engagements liés à la fiche.

Établie en application des art. R.543-75 et s. du code de l'environnement et du règlement (UE) 2024/573 (F-Gas). Conservée 5 ans, copie remise au détenteur et intégrée au registre de l'équipement.
1

Acquéreur de l'équipement

Le client qui achète l'équipement préchargé.

2

Installateur (opérateur attesté)

Titulaire de l'attestation de capacité (art. R.543-99).

Sur-assistance : le SIRET auto-remplit raison sociale, adresse et n° d'attestation.
3

Distributeur FACULTATIF

Si la prestation est vendue « tout compris » par le distributeur.

4

Équipement préchargé

Type d'équipement et nature du fluide frigorigène.

5

Contrat — autres mentions

Validité et détails complémentaires.

6

Signatures

Acquéreur, installateur, et distributeur (facultatif).

Acquéreur effacer

Signez

Installateur effacer

Signez

Distributeur opt. effacer

Signez
1

Déchet & traçabilité

Repris & calculés automatiquement depuis la fiche d'intervention.

Auto : code déchet, quantité récupérée, conditionnement et filière sont déduits du CERFA 15497*04 rempli. Modifie le CERFA pour mettre à jour ces valeurs.
2

Transmission Trackdéchets

Le BSFF est dématérialisé et obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.

Plateforme TrackdéchetsService public gratuit du Ministère de la Transition écologique. Les données ci-dessus sont prêtes à être transmises via l'API.
Ouvrir Trackdéchets
Statut : brouillon — non transmis
Nécessite un compte Trackdéchets (ou la connexion API de FrostPilot). Le bordereau suit ensuite son cycle : signature de l'enlèvement, réception puis traitement par l'installation agréée (régénération ou destruction).