Climatisation et pompes à chaleur de 4 à 70 kW — décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, arrêté du 24 juillet 2020. Entretien tous les 2 ans, attestation remise au commanditaire sous 15 jours, copie conservée 2 ans.
Annexe 1 de l'arrêté du 24 juillet 2020. Ne cochez que ce que vous avez réellement vérifié : l'attestation porte votre nom.
Annexe 3 de l'arrêté — le décret impose de délivrer des conseils d'amélioration de l'usage et des performances.