Article R.543-100 — à déposer avant le 31 janvier auprès d'un organisme agréé. Sans aucun seuil de quantité, et même si votre activité a été nulle.
Les fiches d'intervention donnent le chargé et le récupéré. Les quantités acquises et cédées et les stocks au 1er janvier et au 31 décembre n'en découlent pas : ce sont vos bons de livraison, de retour et votre inventaire. C'est là que la déclaration se joue.
| Fluide | Stock au 1er janvier | Acquis | Chargé | Récupéré | Cédé | Stock au 31 décembre | Actions | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| neuf | usagé | neuf | usagé | depuis neuf | recyclé | neuf | usagé | neuf | usagé | |||