Conformité

Vos échéances, vos titres, et ce que la réglementation vous impose — avec ce que coûte chaque manquement.

Mes échéances

Une périodicité n'a jamais fait rater un contrôle : c'est l'absence de date qui le fait. Renseignez ce que vous savez, FrostPilot calcule le reste.

Fluide de l'installation

Charge totale (kg)

Détection permanente de fuites

Dernier contrôle d'étanchéité

Date de réparation d'une fuite

Date de la fiche d'intervention

Mon attestation d'aptitude

Date d'obtention

Catégorie (nouveau régime)

Fluides couverts

J'ai une ancienne catégorie

Les sept catégories du 1^er janvier 2027

Charge maximale d'un fluide inflammable en ERP

Article CH 35 du règlement de sécurité incendie, réécrit par l'arrêté du 1^er septembre 2025, formule rectifiée le 20 octobre 2025. C'est la question du moment pour qui pose du R-32 ou du R-454B en commerce ou en restauration.

Fluide

LII du fluide (kg/m³)

Surface du local (m²)

Position de l'équipement le plus bas

Hauteur du raccordement le plus bas (m)

Charge prévue (kg)

m_max = 2,5 × LII^5/4 × h₀ × A^1/2

Ce que coûte un manquement

Les montants sont ceux de l'amende encourue ; le juge peut retenir le maximum de la classe, et les contraventions sont quintuplées pour une personne morale (code pénal, art. 131-41).